9. Le médecin qui emploie un support informatique pour la constitution et la tenue, en tout ou en partie, d’un dossier médical, doit:1° utiliser une signature numérique;
2° utiliser un répertoire distinct de tout autre;
3° protéger l’accès aux données, notamment par l’utilisation d’une clef de sécurité et l’authentification des utilisateurs;
4° utiliser un logiciel de gestion de documents conçu de façon à ce que les données déjà inscrites ne puissent être effacées, remplacées ou altérées;
5° utiliser un logiciel permettant l’impression des données;
6° conserver, dans un autre lieu, une copie de sécurité encryptée des données ainsi recueillies.